Le droit d'accès aux informations d'intérêt public et l'activité des architectes, designers, investisseurs immobiliers
  •  01.10.2024 15:08

La mairie de Timisoara n'annonçant jamais ses procès perdus, j'ai choisi d'écrire cet article sur les litiges concrets que j'ai eus avec elle en tant qu'avocat d'un cabinet d'architectes. Cela peut paraître inhabituel, mais la loi sur le droit d'accès à l'information d'intérêt public présente également un intérêt majeur dans le contexte des activités des architectes, des designers et des investisseurs du secteur immobilier. Je souligne que dans le deuxième procès gagné, le défendeur n'a pas interjeté appel. Nous espérons donc qu'à l'avenir, ces demandes recevront une réponse sérieuse et responsable, sans recours au procès.

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